Devenir franchisé n'est pas une mince affaire. Vous n'avez pas besoin de nous pour être conscient de la difficulté de créer une entreprise – même quand vous disposez du concept, du savoir-faire et de l'assistance d'un franchiseur expérimenté. Dans le contexte économique qui est le nôtre, une affaire n'est jamais certaine de réussir, et il faut veiller à ne pas y laisser sa chemise.
Le patrimoine, moteur de l'entreprise
Le patrimoine d'un entrepreneur représente une grande partie de sa capacité à créer. Sans garanties, point de prêt, et sans prêt il est presque impossible de démarrer une nouvelle entreprise. C'est pourquoi il faut se montrer extrêmement prudent quand on se lance en franchise comme dans l'entrepreunariat traditionnel. La perte d'une maison ou d'un appartement a bien sûr d'importantes conséquences personnelles pour quiconque, mais pour un entrepreneur cela équivaut à une catastrophe.
Le cas de l'entrepreneur individuel
Se lancer en franchise en tant qu'entrepreneur individuel est un risque. En effet, la liberté d'un chef d'entreprise en nom propre est assortie d'un enjeu majeur : il est responsable devant la loi sur la totalité de ses biens. C'est à dire que si son entreprise devait cumuler des dettes, les créanciers pourraient saisir ses bien quels qu'ils soient, y compris son logement et dans certains cas, le patrimoine de son couple.
Il existe deux moyens de se protéger de ces extrêmités : la déclaration d’insaisissabilité et l'EIRL. La première permet, depuis 2003, de déclarer ses biens immobiliers comme insaisissables en se rendant chez le notaire. Celui-ci fera alors publier la déclaration au registre sur lequel l'entreprise est immatriculée. Attention, il n'est possible de déclarer ainsi que les biens à usage personnel. Si vous travaillez depuis votre domicile, il sera nécessaire d'exclure dans un document les parties destinées à un usage professionnel.
Le régime d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permet à une entreprise d'une personne de limiter sa responsabilité financière aux biens réservés à son usage professionnel (ce qu'on appelle le « patrimoine d'affectation »). Les démarches à entreprendre sont relativement simples, même s'il faut s'astreindre à tenir des comptabilités séparées et déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal du commerce.
Le cas du dirigeant de société
Dans la plupart des régimes fiscaux des sociétés de capitaux (société anonyme, SARL, SAS, etc.), la loi fait une distinction entre les biens du gérant et ceux de l'entreprise. Car seuls ces derniers peuvent être saisis en cas d'impayés. Cela permet à un chef d'entreprise de protéger son propre patrimoine immobilier. En revanche, si la société possède des biens (comme ses locaux par exemple) ceux-ci peuvent être saisis par les créanciers.
Il est cependant possible de préserver une partie du patrimoine de sa société en séparant les biens d'exploitation (ceux qui sont utilisés dans l'activité quotidienne de l'entreprise) et les biens immobiliers dans lesquels elle a investi. Cela peut se faire de deux façons : soit l'entrepreneur rachète le bien en nom propre, soit il le fait par l'intermédiaire d'une entité juridique comme une SCI.