Développer son réseau de franchises à l'international demande des connaissances dans de nombreux domaines. Parmi ceux-ci, le droit du travail ne doit pas être négligé. Avant de décider dans quel pays européen rechercher un master franchisé, il est vital de s'intéresser à la réglementation en vigueur.
Un comparatif de 8 pays de l'OCDE
Pour aider les master franchiseurs à se développer en connaissance de cause, l'institut Montaigne propose un comparatif des droits du travail en France, en Allemagne, au Danemark, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume-Uni et en Pologne. L'institut Montaigne est un think tank (groupe de réflexion) indépendant voué à l'élaboration de propositions concernant l'action publique, la cohésion sociale, la compétitivité et les finances publiques. Il a fait parler de lui en septembre dernier avec la publication d'un rapport concernant le Code du travail. En pleine période de propositions sur la réforme du droit du travail promise par le Premier ministre Manuel Valls, la question est devenue brûlante pour tous les acteurs de l'économie française.
L'Italie : une réserve de salaire destinée au licenciement
Chez nos voisins transalpins, il n'existe pas de législation concernant la période d'essai. Celle-ci est toutefois limitée à six mois. La durée légale du travail est de 40 heures et la durée maximale de 48 heures. La durée des congés payés annuels est de 20 jours, soit 4 semaines. Les indemnités de licenciement correspondent à la part de salaire mise de côté par l'employeur (environ 10 %). La rupture de contrat est fixée par les conventions collectives. Une loi limite la capacité de licencier des entreprises et des institutions de plus de 35 personnes.
Le Royaume-Uni : une législation souple
Doté du taux de chômage le plus faible du comparatif, le Royaume-Uni se distingue par une période d'essai maximum de 12 mois, un préavis de licenciement compris entre une semaine (jusqu'à deux ans d'ancienneté) et 12 semaines (12 ans d'ancienneté) et des indemnités uniquement obligatoires en cas de licenciement économique.
La Pologne : des congés payés qui évoluent avec l'âge
En Pologne, la période d'essai ne peut dépasser trois mois. En cas de rupture de contrat, le préavis requis est de 2 semaines, 1 mois ou 3 mois en fonction de la durée de l'embauche. En fonction de l'ancienneté, les indemnités de licenciement s'élèvent à 1, 2 ou 3 mois de salaire. La durée légale de travail est de 40 heures hebdomadaires, et la durée maximale de 48 heures. Un salarié a droit à 20 jours de congés payés (soit 4 semaines). Cette durée s'étend à 26 jours s'il a travaillé dix ans ou plus.
Les États-Unis : le paradis du libéralisme
Il existe peu d'obligations légales pour les employeurs américains. Hors conventions collectives, aucun préavis de licenciement n'est nécessaire, pas plus que d'indemnités. La durée légale du travail est de 40 heures, mais il n'existe aucun maximum. Les congés payés ne sont pas institutionnalisés. En moyenne, un salarié américain bénéficie d'une douzaine de jours par an.
La Rédaction, Master Franchise ©