Quelle protection sociale pour les salariés expatriés ?

Comment protéger ses équipes à l'étranger

Devenir franchisé à l'étranger, ou bien accepter de développer un réseau hors de France en tant que master franchisé, implique de dépendre d'un système qu'on ne connaît pas forcément avant de partir. Chef d'entreprise, salarié ou travailleur indépendant, quelle que soit la situation, vous devez prendre le temps de bien vous renseigner avant de rejoindre les deux millions de nos compatriotes qui vivent et travaillent hors de nos frontières.

Les instruments internationaux de sécurité sociale

Ne plus être résident en France, c'est dire adieu à notre cher régime de protection sociale. Ceci peut être une bonne nouvelle dans certains pays, mais pour la majorité d'entre-eux, c'est plutôt un désavantage. Dans tous les cas, il est nécessaire de s'affilier au régime local quand on commence une activité salariée.

Dans les pays liés à la France par un instrument international de sécurité sociale, comme un réglement communautaire ou une convention bilatérale, ou bien dans les pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou sur un territoire d'Outre mer, les démarches sont facilitées. Dans le cadre d'un réglement communautaire, un expatrié bénéficie immédiatement des prestations sociales de son pays de résidence à condition de présenter le formulaire E 104 d'attestation de périodes d'assurance obtenue auprès de la caisse d'assurance maladie ou d'allocations familiales. Des prestations sont également possibles dans les cas où la famille de l'expatrié est restée en France. La situation est similaire pour les pays ayant signé avec la France une convention bilatérale, mais il peut y avoir un délai d'attente.

La caisse des Français à l'étranger

Il existe depuis 1978 une Sécurité sociale pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse, destinée aux Français résidant à l'étranger. Pour adhérer à la caisse des Français à l'étranger, il faut répondre à trois conditions : être de nationalité française ou bien ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (ou de Suisse) ayant été affilié à un régime de Sécurité sociale français avant sont expatriation ; exercer une activité salariée à l'étranger ; et bien entendu résider hors de France. L'adhésion est entièrement volontaire, et ouverte aux actifs comme aux étudiants, aux retraités et aux personnes sans profession.

Les prestations de la CFE sont variées et ses règles sont définies par les pouvoirs publics français. La caisse a passé des accords avec plusieurs sociétés d'assurance pour pouvoir proposer des polices d'assurance complémentaires. Pour les entreprises françaises qui s'exportent à l'étranger, comme c'est parfois le cas pour la master franchise, il est possible d'obtenir des tarifs plus intéressants et ce à partir de trois salariés éligibles.

Et pour les chefs d'entreprise ?

La situation d'un master franchise chef d'entreprise est très différente en fonction du pays d'accueil. Chaque nation a sa propre attitude par rapport à l'entrepreunariat et il est très important de bien se renseigner avant de signer son contrat. L'adhésion à la CFE peut être une excellente solution de départ, mais les services d'assurance étrangers sont également à prendre en compte.

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