Définition du Master Franchise

Le « Master Franchisé », dit Master, acquiert du franchiseur une licence pour le lancement (et plus tard pour l’assistance) du réseau de franchise dans un pays ou une région déterminée. Le franchiseur a en général recours à un Master Franchise pour développer son concept à l’international. Les réseaux de franchise internationaux peuvent facilement débuter avec succès dans le pays choisi grâce au Master Franchise, partenaire national bien implanté qui va régler facilement les challenges juridiques, linguistiques, culturels, commerciaux.

Quelle précaution faut-il prévoir ?

Les précaution générales à prendre sont les suivantes :
- vérifier, si possible avec l'aide d'un conseil, que le réseau national permet un développement à l'étranger,
- réaliser une étude de marché, car le concept ne marchera pas forcément dans le pays cible,
- maîtriser la langue du franchiseur et les pratiques commerciales du pays d'origine de la franchise,
- étudier la réglementation du pays dans le secteur d'activité concerné.

Concernant les précaution juridiques à prendre, dans le cas de l'implantation d'un réseau étranger en France, il est conseillé :
- de faire relire le contrat par un juriste français,
- d'exiger la présence d'une clause qui implique que le franchiseur étranger se porte garant des engagements de son master-franchisé. C'est indispensable en cas de défaillance de ce dernier,
- de penser à une clause prévoyant un arbitrage si possible en France ou le règlement des litiges éventuels devant la justice française, en précisant le tribunal concerné avec le nom de la ville. En effet la première référence, en cas de conflit est le contrat. C'est aux parties de déterminer la juridiction et donc la loi applicable et le franchiseur aura naturellement tendance à choisir celle qui lui est le plus favorable…

Suite : Rôle du Master Franchisé